Ce contrat a pour rôle de garantir l’assuré et ses acteurs, c'est à dire l'association tutélaire et ses employés contre les conséquences pécunières de  la responsabilité qu’ils peuvent encourir vis à vis des tiers du fait de dommages causés dans l’exercice de l'activité de gérance de tutelles.

 

    Ainsi, ce contrat va couvrir les indemnités dont l'association tutélaire est redevable suite à une erreur de gestion, une omission, une perte ou un vol de document dans son ses locaux ... commis durant l'activité de gérance de tutelles.

    A noter : Cette garantie sera obligatoire en 2009 du fait des nouvelles mesures organisant la professionnalisation de l’activité de gérance de tutelles, suite aux préconisations des auteurs du projet de loi Favard.

 

    Ce contrat répond parfaitement à l'obligation qu'imposent les Juges des Tutelles ou Procureurs de la République ; il a d'ailleurs été approuvé et conseillé dans certains départements.

 

    Le tarif dépend du nombre de dossiers de tutelles gérés et du capital garanti (2 options).

 

    Cette garantie doit être doublée d'un contrat "Multirisques Association" qui couvrira le fonctionnement global de celle-ci, et les dirigeants de l'Association peuvent protéger leur propre patrimoine grâce à la "RC des Mandataires Sociaux ou Gérants d'Associations".

       

Documents à consulter : (nécessitent Adobe Acrobat Reader ®)

  Fiche de présentation de la RC avec descriptif des garanties et tarifs applicables

  Bulletin de souscription RC