Ce contrat garantit la Responsabilité Civile consécutive à toutes les activités de l'UDAF, dont la Gérance de Tutelles ou Curatelles; il se substitue à l'Assuré pour indemniser les tiers victimes d'une atteinte aux personnes, aux biens ou aux intérêts financiers dont l'Assuré pourrait être responsable dans l'exercice de ses activités déclarées.

 

    Il est fortement conseillé aux dirigeants de l'UDAF de se couvrir personnellement par le contrat de "Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux".

 

    Un contrat "Multirisques Association" doit également être souscrit pour garantir les locaux, leur contenu, ainsi que le fonctionnement général de l'Association (assemblées générales...). 

Documents à consulter : (nécessitent Adobe Acrobat Reader ®)

  Fiche de présentation avec descriptif des garanties et tarifs applicables

  Bulletin de souscription à la RC des UDAF, incluant la "RC gérance de tutelles"