Il offre à son bénéficiaire, le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ou Gérant de Tutelles, les moyens de sauvegarder ses droits et intérêts, en défense ou en recours, lorsqu’un différend direct et personnel l’oppose à un tiers dans le cadre de son activité de gérance de tutelle.
Il inclut l’accès à un service d’Informations Juridiques par Téléphone sur tous les points de droit de la Vie Privée pour vous-même ou vos protégés ainsi que certains domaines de la Vie Professionnelle.
Les garanties ont récemment été élargies pour que ce contrat puisse exercer un recours envers le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle Gérance de Tutelles lorsque celui-ci refuse d’intervenir ; ainsi en alliant les deux garanties, vous êtes intégralement couvert et certain de pouvoir faire défendre vos intérêts.
Garanties :
Défence de la vie professionnelle "Gérance de Tutelles"
Défense Pénale et Disciplinaire
Garde à Vue
Locaux Professionnels
Conflit Individuel du Travail
Protection Sociale
Relation avec les "fournisseurs" (prestataires de services...)
Le tarif annuel est de 79 € jusqu'à 100 dossiers de tutelle gérés ; au-delà, merci de bien vouloir nous contacter afin que nous fassions une étude.
Fiche de présentation et descriptif des garantieProtection Juridique des Gérants de Tutelles
Bulletin de souscription à la PJ des Gérants de Tutelles