Il permet au Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs  de garantir toutes les personnes dont il est le représentant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile en un seul contrat à souscription simplifié.

   

    La garantie est spécialement conçue pour les Majeurs Protégés, afin de couvrir entre autres les dommages à l’accueillant : maison de retraite, foyer ou membres de la famille, même proches (habituellement non considérés comme « tiers » et donc non insemnisés car les assureurs estiment qu'il existe une "communauté d'intérêt entre un fils et son père par exemple) et répond parfaitement aux obligations d'assurance imposées par les structures d'accueil aux personnes.

   Il pallie également aux exclusions de certains contrats classiques quant à la notion d’ « incapacité » ; en effet, vous ne pouvez être certains sur un contrat classique de ne pas voir la garantie refusée le jour de la déclaration de sinistre pour le motif que "la Responsabilité ne peut être acquise puisque par définition un "incapable" n'est pas responsable de ses actes".

Le tarif annuel est de 17 € par personne.

 

    Documents à consulter : (nécessitent Adobe Acrobat Reader ®)

  Fiche de présentation de la RC des Majeurs sous Protection avec descriptif des garanties 

  Bulletin de souscription RC Vie Privée des Majeurs sous Protection