ACCES CLIENT AUTORISE 

    Ce contrat a pour objet de garantir les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que tout dirigeant (président, trésorier, secrétaire, adminitrateurs, toute personne assurmant des fonctions de direction, y compris bénévoles) peut avoir à supporter à titre personnel suite à une mise en cause de sa Responsabilité Civile ou Pénale en cas de faute commise (ou recherchée) dans le cadre de ses fonctions.

    En effet, les membres de l'Association, les pouvoirs publics, ou toute autre personne, sont en droit de demander personnellement à un Dirigeant des comptes à propos d'une faute de gestion (absence de décision, comptabilité mal tenue, dépenses excessives, poursuite d'une activité déficitaire..), d'un non-respect des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire, ..., ou encore d'une violation des statuts (non respect de l'objet social, dépassement des pouvoirs...).

    Le patrimoine personnel et familial est directement mis en danger par une telle recherche de responsabilité.

    Le contrat donne accès à un Service d'Informations Juridiques, afin de prévenir les éventuelles dangers

    Ce contrat a un coût annuel de 150 € lorsque le budget de l'Association est inférieur à 100 000 €.

    Documents à consulter : (nécessitent Adobe Acrobat Reader ®)

Présentation et tarifs

Conditions générales de la Rc des Mandataires Sociaux

Bulletin de souscription